Conditions Générales de Vente
CGV- Lilune
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lilune.net , propriété de :
Marie Vion – LILUNE Micro-entreprise individuelle (EI) SIRET : 922 442 603 00028 Siège : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, France Service client : 07 71 59 20 25 contact@lilune.net
Le site Lilune commercialise des bougies artisanales, fondants parfumés, bracelets énergétiques, objets vibratoires, coffrets (box) sensoriels, ainsi que des contenus numériques (audio guidés).
Le site propose également des séances de clairintuition et des séances énergétiques (notamment Reset et Impulsion), qui s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’exploration personnelle, sans visée médicale ou thérapeutique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des conditions présentes.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est mis à disposition :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération — 42400 SAINT-CHAMOND https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, tout consommateur peut déposer une réclamation sur le site ci-dessus ou par courrier à l'adresse mentionnée.
Article 1 — Objet
Les CGV présentes couvrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques et numériques proposés par Lilune sur le site www.lilune.net .
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur en France métropolitaine.
Article 2 — Informations sur les produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site www.lilune.net , dans la limite des stocks disponibles.
Chaque création est réalisée à la main et peut présenter de légères variations (couleur, texture, forme). Ces différences font partie du caractère artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les pierres naturelles et éléments décoratifs étant uniques, leur aspect peut légèrement varier d’un produit à l’autre.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits Lilune ne sont pas comestibles et doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité habituelles : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance et tenir hors de portée des enfants et des animaux.
Les soins audio et expériences vibratoires sont des produits numériques immatériels disponibles en lien d'écoute ou de téléchargement après achat.
Article 3 — Informations précontractuelles
Avant toute commande, le client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations prévues à l'article L.221-5 du Code de la consommation :
- Caractéristiques essentielles des produits ;
- Prix, mode de calcul et conditions de livraison ;
- Identité et coordonnées du vendeur ;
- Existence du droit de rétractation et ses conditions ;
- Modalités de paiement et d'exécution du contrat.
Article 4 — Commande
Le client passe commande en ligne depuis le site www.lilune.net .
Toute commande vaut engagement ferme et définitif après validation du paiement.
Lilune se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d'adresse incomplète.
Lilune se réserve également le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit.
Une confirmation est envoyée par email après validation du règlement.
Pour toute question sur une commande, contactez : contact@lilune.net
Le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent les frais de livraison en point relais via Mondial Relay pour la France métropolitaine.
Lilune bénéficie du régime de la micro-entreprise, non assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Lilune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Paiement
La commande implique un paiement immédiat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- PayPal (paiement immédiat ou en plusieurs fois sans frais)
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Lilune.
Le paiement doit être intégral pour que la commande soit traitée.
Article 7 — Disponibilité et délais
Les créations Lilune sont réalisées artisanalement en petite série.
Les délais moyens de préparation sont de 5 à 10 jours ouvrés, sauf mention contraire sur la fiche produit ou en cas de précommande.
Les envois se font via Mondial Relay en France métropolitaine uniquement.
Les délais de transport varient généralement de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera contacté et pourra choisir :
- Le remboursement sous 14 jours,
- Ou l'échange contre un produit équivalent.
Article 8 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées.
Tout colis non retiré dans les délais du transporteur ou renvoyé pour cause d'adresse incorrecte pourra être réexpédié aux frais du client.
Lilune ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une perte imputable au transporteur.
En cas de réception d'un colis abîmé, il appartient au client de refuser le colis ou d'émettre une réserve auprès du point relais.
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du colis.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les contenus numériques (soins audio, fichiers téléchargeables) ne peuvent être remboursés une fois le lien d'accès envoyé. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, et ce dès lors que l'exécution a commencé avec son accord préalable.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, non utilisés et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours maximum après réception du produit retourné.
Toute demande doit être envoyée à : contact@lilune.net
Garantie légale de conformité et vices cachés
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, les produits Lilune bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut adresser une demande à : contact@lilune.net
Article 10 — Séances individuelles
Les séances individuelles proposées par Lilune (clairintuition, clarté & réalignement énergétique, Reset, Impulsion, etc...) constituent des prestations de service fournies à distance à une date déterminée.
La réservation d’une séance implique le choix d’un créneau horaire proposé sur le site ou la plateforme de réservation utilisée.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client peut expressément renoncer à son droit de rétractation afin que la prestation débute avant l'expiration du délai de 14 jours.
En réservant une séance prévue avant l'expiration du délai légal de rétractation, le client reconnaît :
- Demander l'exécution immédiate de la prestation,
- Renoncer expressément à son droit de rétractation,
- Ne pouvoir prétendre à aucun remboursement une fois la séance.
Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant la séance pour donner lieu à un report unique. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
Les séances proposées s'inscrivent dans une démarche de bien-être et d'exploration personnelle et ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prise en charge thérapeutique.
La réservation d'une séance implique l'acceptation expresse des présentes CGV via la case prévue à cet effet lors de la prise de rendez-vous.
Article 11 — Responsabilité
Les créations Lilune sont des objets énergétiques et de bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un accompagnement thérapeutique ou psychologique.
Leur utilisation relève de la pleine responsabilité du client.
Les créations Lilune s'inscrivent dans une démarche de bien-être et d'exploration personnelle, sans visée médicale ou thérapeutique.
Lilune ne garantit aucun résultat spécifique, la prestation proposée constitue un accompagnement subjectif et personnel.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.lilune.net (textes, images, logos, sons, audios, créations) est protégé par les droits d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la rectification de ses données à tout moment à : contact@lilune.net
Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client contactera d'abord Lilune pour une solution amiable : contact@lilune.net
Si aucun accord n'est trouvé, le client peut saisir gratuitement :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération — 42400 SAINT-CHAMOND https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les CGV présentées sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles du droit de la consommation.
Article 16 — Conditions Générales de Vente spécifiques aux Ateliers Lilune
Champ d'application et hiérarchie contractuelle
Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques s'appliquent exclusivement aux ateliers proposés par Lilune, en présentiel ou à distance.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente générales de Lilune. En cas de contradiction entre les CGV générales et les présentes CGV Ateliers, ces dernières prévalent pour les ateliers.
Nature des ateliers
Les ateliers Lilune proposent des transmissions, pratiques et expériences pertinentes d'une approche énergétique et de bien-être.
Ils ne constituent pas des soins médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques, et ne relèvent pas de la médecine conventionnelle.
Aucun diagnostic médical n'est établi, aucun traitement n'est prescrit ou modifié dans le cadre des ateliers.
Médecin non substituable
Les ateliers et soins énergétiques, séances énergétiques, audio énergétiques proposés par Lilune ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Ils ne doivent pas conduire à l'interruption, à la modification ou à la suspension d'un traitement médical sans l'avis préalable d'un professionnel de santé.
Responsabilité du participant
La participation à un atelier Lilune se fait sur la base du volontariat et de la responsabilité individuelle.
Chaque participant reconnaît être pleinement responsable de sa participation et s'engage à signaler toute condition médicale particulière susceptible d'affecter son expérience.
Lilune ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles prises par le participant à la suite d'un atelier.
Modalités d'inscription et de paiement
L'inscription à un atelier est effective après validation du paiement via la plateforme de réservation utilisée (Calendly, PayPal ou autre solution équivalente).
Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des CGV présentes, y compris les CGV spécifiques aux ateliers.
Précommande d’ateliers
Certains ateliers peuvent être proposés en précommande avant l’annonce d’une date définitive.
La précommande permet de réserver une place pour un atelier futur dont la date sera communiquée ultérieurement.
Le participant sera informé de la date de l’atelier par email dès sa confirmation.
En cas d’impossibilité de participation à la date proposée, le participant pourra choisir entre :
• le report sur un atelier équivalent
• ou le remboursement de la précommande.
Accès aux ateliers en replay (contenu numérique)
Les ateliers proposés en format replay constituent un contenu numérique fourni en ligne.
L'accès au replay est accordé pour la durée indiquée sur la page de présentation de l'atelier au moment de l'achat.
Cette durée court à compter de la validation du paiement et prend fin automatiquement à son terme.
Passé ce délai, l'accès est automatiquement désactivé sans possibilité de prolongation, sauf décision exceptionnelle de Lilune.
Droit de rétractation - Contenus numériques
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son achat, le client :
- Reconnaît que l'accès au contenu numérique commence immédiatement après le paiement,
- Accepte expressément l'exécution immédiate du service,
- Renonce expressément à son droit de rétractation.
Droit de rétractation - Ateliers
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services liées aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de l'inscription, sauf annulation de l'atelier par Lilune et sous réserve des dispositions légales applicables.
Annulation ou rapport par l'organisateur
En cas d'annulation d'un atelier par Lilune, le participant pourra choisir entre :
- Le remboursement intégral des sommes versées,
- Ou le rapport sur une date ultérieure.
Propriété intellectuelle — Ateliers
Les contenus, supports, transmissions, pratiques et expériences proposés lors des ateliers Lilune sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 17 — Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, Lilune ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Article 18 — Abonnements
Certaines offres proposées sur le site Lilune peuvent prendre la forme d'un abonnement facultatif avec renouvellement automatique.
La souscription à un abonnement implique un paiement récurrent selon la périodicité indiquée sur la page de l'offre.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant Lilune à l'adresse suivante : contact@lilune.net.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le client peut se désabonner à tout moment avant la date de renouvellement afin d'éviter la facturation du cycle suivant.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée.
Lilune se réserve le droit de modifier ou suspendre une offre d'abonnement sous réserve d'en informer les abonnés dans un délai raisonnable.
Contacter LILUNE – Marie Vion SIRET : 922 442 603 00028 07 71 59 20 25 contact@lilune.net